Conditions générales d’utilisation de ferevianos.com
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25 octobre 2025
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Définitions
Pour faciliter la compréhension, voici quelques définitions des termes utilisés sur cette page.
‘Site’ désigne le domaine digital accessible à partir de l’adresse www.ferevianos.com, ses pages, services et contenus.
‘Utilisateur’ fait référence à toute personne accédant au site, qu’elle soit simple visiteur ou inscrite à des services.
‘Contenu’ couvre tout texte, image, vidéo, graphique ou information disponible sur le site.
‘Services’ : ensemble des fonctionnalités offertes via notre plateforme numérique.
Utilisation des services en ligne
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Avertissement important
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Indemnisation
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Règlement des différends et médiation
En cas de différend lié à l’utilisation du site, une procédure de médiation sera privilégiée préalablement à toute action judiciaire.
Arbitrage
Si la médiation n’aboutit pas, l’affaire pourra être soumise à un arbitrage indépendant selon les lois applicables.
Les démarches de médiation ou d’arbitrage n’excluent pas les droits prévus par la loi canadienne.
Résolution en ligne des litiges
Un service de règlement en ligne des litiges est accessible selon les standards réglementaires canadiens. Les liens sont disponibles sur demande.
En savoir plus sur la médiation en ligneDivisibilité
Si une clause des présentes est jugée invalide, les autres demeureront applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre vous et ferevianos concernant l’utilisation du site.
Loi applicable et compétence juridique
Les présentes conditions sont régies exclusivement par la loi du Canada et toute contestation relève des tribunaux compétents du pays.
Résiliation
ferevianos se réserve le droit de restreindre ou de clôturer un accès sans préavis en cas de non-respect des présentes conditions d’utilisation.
Modifications
Les conditions peuvent évoluer. Toute modification sera publiée sur cette page avec mention de la date d’entrée en vigueur.
Contact et informations
Pour toute question relative aux présentes conditions, veuillez utiliser les coordonnées indiquées ci-dessous.
Adresse courriel: content@ferevianos.com
Téléphone: +1 (306) 667-8208
Adresse postale: 1460 The Queensway, Etobicoke, ON M8Z 1S7 Canada
Date d’entrée en vigueur: 25 octobre 2025
Version: 1.2